Journaux du Sénat
71 Elizabeth II , A.D. 2022, Canada
1re session, 44e législature
No. 50 (Non révisé)
Le mardi 7 juin 2022
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagné*GalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Dean, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, dépose le premier rapport du comité (La teneur des éléments des sections 19 et 20 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/44-848S.
L’honorable sénatrice Wallin, présidente du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, informe le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 mai 2022, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 6 juin 2022 son deuxième rapport (La teneur des éléments des sections 5, 10, 11, 15, 16, 17 et 30 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/44-847S.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, 142e Assemblée et réunions connexes de l’Union interparlementaire, par vidéoconférence, du 13 avril au 27 mai 2021.—Document parlementaire no 1/44-849.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénateur Dean, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-233, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Griffin, appuyée par l’honorable sénateur Tannas, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-246, Loi instituant le Mois du patrimoine libanais.
L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 27 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-248, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).
L’honorable sénatrice Wallin propose, appuyée par l’honorable sénateur Tannas, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Wallin propose, appuyée par l’honorable sénateur Tannas, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Étude du quatrième rapport (provisoire) du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, intitulé Charte d'audit et de surveillance du Sénat, présenté au Sénat le 2 juin 2022.
L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénateur Francis, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que le Sénat du Canada exhorte le gouvernement fédéral à adopter l’antiracisme en tant que sixième pilier de la Loi canadienne sur la santé, en vue d’interdire toute discrimination basée sur le racisme et d’offrir à chacun le droit égal à la protection et au bienfait de la loi.
L’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les effets cumulatifs positifs et négatifs de l’extraction et du développement des ressources, et ses effets sur les considérations environnementales, économiques et sociales, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2022.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 19, 30, 50 et 52 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,
Que, conformément à l’article 12-18(2) du Règlement, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé, pour le reste de la présente session, à se réunir à l’heure habituelle approuvée telle qu’établie par le troisième rapport du Comité de sélection, adopté par le Sénat le 7 décembre 2021, le lundi précédant immédiatement un mardi où le Sénat doit siéger, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d’une semaine.
Avec le consentement du Sénat et conformément à l’article 5-10(1) du Règlement, la motion est retirée.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Simons, attirant l’attention du Sénat sur les défis et possibilités auxquels font face les municipalités canadiennes, et sur l’importance de comprendre et de redéfinir les relations entre les municipalités du Canada et le gouvernement fédéral.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Harder, c.p., attirant l’attention du Sénat sur le rôle et le mandat de la GRC, les compétences et capacités nécessaires pour que celle-ci remplisse son rôle et son mandat et comment elle devrait être organisée et dotée de ressources au XXIe siècle.
L’honorable sénatrice Busson propose, appuyée par l’honorable sénateur Dean, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 14, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-566), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/44-843.
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Accroître la remise de prêt d’études pour les médecins et le personnel infirmier dans les communautés rurales et éloignées, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-844.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Surveillance de l’inflation – juin 2022, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-845.
Rapport annuel 2021-2022 du commissaire aux langues officielles, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66.—Document parlementaire no 1/44-846.
Deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé La teneur des éléments des sections 5, 10, 11, 15, 16, 17 et 30 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures, déposé auprès du greffier du Sénat le 6 juin 2022, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 mai 2022.—Document parlementaire no 1/44-847S.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Coyle a remplacé l’honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 3 juin 2022).
L’honorable sénatrice Hartling a remplacé l’honorable sénatrice Sorensen (le 3 juin 2022).
L’honorable sénatrice Audette a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 3 juin 2022).
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
L’honorable sénateur Campbell a remplacé l’honorable sénateur White (le 6 juin 2022).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Dalphond a remplacé l’honorable sénateur Gignac (le 6 juin 2022).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Ringuette a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 6 juin 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Mégie a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 7 juin 2022).
L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 3 juin 2022).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Bernard a remplacé l’honorable sénateur Gignac (le 7 juin 2022).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice Boyer a remplacé l’honorable sénatrice Clement (le 3 juin 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Boniface a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 6 juin 2022).
L’honorable sénatrice Simons a remplacé l’honorable sénatrice Clement (le 6 juin 2022).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 6 juin 2022).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 7 juin 2022).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Richards a remplacé l’honorable sénatrice Wallin (le 7 juin 2022).